Charte Informatique et Libertés de l’Identité Numérique

Version du 6 septembre 2018

1. Définitions

Dans la présente charte, les mots ou expressions en majuscule auront la signification suivante :

Charte Informatique et Libertés ou Charte : désigne le présent document

Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à vous, et nous permettant de vous identifier comme un Utilisateur du Service

Espace Personnel : désigne l'espace du Site L’Identité Numérique réservé à l'Utilisateur contenant notamment ses informations personnelles et lui permettant de gérer le Service Identité Numérique.

Mon Compte : désigne le compte individuel La Poste d’un Utilisateur, lui permettant d’accéder à l’ensemble des Services La Poste compatibles dont l’Identité Numérique.

Partenaire(s) : désigne les sociétés liées contractuellement à La Poste, en relation avec l'utilisation d'Identité Numérique. Exemple : L'éditeur d'un site internet permettant à l'Utilisateur de s'identifier via son Identité Numérique est un Partenaire.

Service de l’Identité Numérique ou Service : désigne le service qui permet à un Utilisateur de créer, modifier, renouveler et supprimer une Identité Numérique délivrée et vérifiée en face à face par La Poste.

Site : désigne le site web sécurisé éditée par La Poste permettant à un Utilisateur d’accéder à son Espace Personnel L’Identité Numérique et à tout ou partie du Service L’Identité Numérique.

Utilisateur : désigne une personne qui dispose d’un Compte. L’Utilisateur peut être : - un particulier : personne physique utilisant son Compte à des fins non professionnelles.

Dans le cadre de la fourniture du Service de l’Identité Numérique, La Poste est amenée à procéder à la collecte et au traitement de Données Personnelles vous concernant en tant qu’Utilisateur du Service.

La présente Charte a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles vos Données Personnelles sont collectées et traitées par La Poste et/ou ses sous-traitants dans le cadre de l’utilisation du Service.

Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation européenne et nationale en vigueur.

La charte est directement accessible depuis le Site lors de l’inscription et ultérieurement au cours de l’utilisation du Service par le biais d’un lien visible en pied de page sur toutes les pages du Site.

2. Données Personnelles collectées par La Poste
2.1 Nature des Données Personnelles Collectées

La Poste collecte les Données Personnelles que vous lui communiquez lors de la création de Mon compte, notamment vos nom, prénom, adresse de courrier électronique ; ainsi que les données suivantes lors de votre inscription au Service :

  • Informations figurant sur votre pièce d’identité : civilité, nom de naissance et nom d’usage, prénom, date de naissance, pays et commune de naissance, date d’expiration de la pièce d’identité, 4 derniers chiffres du numéro de la pièce d’identité
  • Numéro de téléphone mobile
  • Adresse

Le Service de l’Identité Numérique ne conserve pas le fichier téléchargé de votre pièce d’identité et ne conserve exclusivement que les 4 derniers chiffres du numéro de votre pièce aux seules fins de vous authentifier.

La Poste peut être également amenée à collecter les données rattachées à votre terminal et qui sont recueillies au fur et à mesure de votre accès et utilisation du Service IDN, telles que par exemple votre adresse IP, ou votre type de navigateur.

2.2 Modalités de collecte des Données Personnelles

L’ensemble des données collectées au moyen des formulaires figurant sur le Site est obligatoire.

La Poste collecte vos Données Personnelles directement auprès de vous lors de votre inscription au Service sur le Site.

Par conséquent, vous déclarez que les informations que vous avez fournies sont exactes, complètes, à jour et que vous vous engagez à les modifier, corriger et les mettre à jour si nécessaire.

3. Finalités du traitement

Vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par La Poste pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Service de l’Identité Numérique
    • Administration et gestion techniques du Service
    • Edition de statistiques, réalisation d’études de marché et de satisfaction
    • Opérations relatives à la gestion des Utilisateurs, notamment dans le cadre des demandes faites au Service Clients
    • Communication avec les Utilisateurs afin de les informer sur les fonctionnalités actuelles ou à venir des Services
  • Prospection
    • Constitution et gestion des fichiers de prospects
    • Envoi d’offres et d’informations sur les services de La Poste
    • o Envoi d’offres de partenaires, de sollicitations et de messages promotionnels, par courrier électronique ou postal, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si l’Utilisateur a expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriées sur le formulaire d’inscription ou en administrant ses préférences via son interface personnalisée
  • Service Clients
    • Envoi d’offres de partenaires, de sollicitations et de messages promotionnels, par courrier électronique ou postal, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si l’Utilisateur a expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriées sur le formulaire d’inscription ou en administrant ses préférences via son interface personnalisée
4. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles que vous communiquez dans le cadre de la fourniture du Service IDN sont transmises aux destinataires suivants :

  • La Poste et ses filiales ;
  • Les prestataires techniques de La Poste pour l’exploitation du Service, y compris ses sous-traitants en charge de l’hébergement, de l’exploitation technique, du Service Clients ;
  • Les partenaires de La Poste lorsque vous avez accepté de recevoir des offres promotionnelles de leur part ;
  • Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande d'une autorité légalement habilitée à accéder aux données à caractère personnel.
5. Durée de conservation des Données Personnelles

Vos Données Personnelles seront conservées pendant 7 ans après la résiliation du Service de l’Identité Numérique.

Les données liées à Mon Compte seront supprimées 3 ans après la clôture de votre compte, dans la mesure où tous les services qui y sont associés auront été fermés au préalable.

6. Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

La Poste s'engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. Droits informatique et libertés

En application de la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes vous concernant, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible.

Vous ne disposez pas du droit de vous opposer à ce que vos Données Personnelles figurent dans le fichier nécessaire à la mise en œuvre et l’exploitation du Service. Vous pouvez toutefois supprimer votre Identité Numérique selon les modalités prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.

Ces droits peuvent être exercés en se rendant sur son Espace Personnel en cliquant sur « Suppression de votre Identité Numérique » ou en adressant une demande en remplissant le formulaire en ligne accessible depuis la page Contact du Site.

8. Cookies

Afin de faciliter et d’améliorer votre navigation au sein du Service et de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts, La Poste utilise des Cookies. Pour plus d’informations, La Poste vous invite à consulter sa politique en matière de cookies.